Votes du Parlement européen

Nécessité pour l'Union de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans — adopté le 8 octobre 2026 (381 pour, 167 contre ; Français : 48 pour, 20 contre)
Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile — adopté le 8 octobre 2026 (482 pour, 41 contre ; Français : 66 pour, 0 contre)
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes — adopté le 8 octobre 2026 (443 pour, 98 contre ; Français : 41 pour, 30 contre)
Les cas d'Ali Karimli, d'Anar Mammadli et d'autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan — adopté le 8 octobre 2026 (492 pour, 23 contre ; Français : 72 pour, 0 contre)
Tentatives du parti au pouvoir "Rêve géorgien" d'interdire les partis d'opposition en Géorgie — adopté le 8 octobre 2026 (445 pour, 37 contre ; Français : 42 pour, 0 contre)
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani — adopté le 8 octobre 2026 (541 pour, 11 contre ; Français : 73 pour, 0 contre)
Règlement de la Commission modifiant [l’annexe III] du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge — rejeté le 8 octobre 2026 (291 pour, 276 contre ; Français : 36 pour, 35 contre)
Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques — rejeté le 8 octobre 2026 (282 pour, 259 contre ; Français : 36 pour, 32 contre)
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse — rejeté le 8 octobre 2026 (193 pour, 333 contre ; Français : 30 pour, 33 contre)
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse — rejeté le 8 octobre 2026 (166 pour, 346 contre ; Français : 29 pour, 31 contre)
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — adopté le 7 octobre 2026 (454 pour, 86 contre ; Français : 67 pour, 8 contre)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2026/001 BE/Cora — adopté le 7 octobre 2026 (605 pour, 56 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) — adopté le 7 octobre 2026 (601 pour, 57 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary — adopté le 7 octobre 2026 (608 pour, 55 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers — adopté le 7 octobre 2026 (470 pour, 180 contre ; Français : 44 pour, 31 contre)
Autorisation accordée à la France d'adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines — adopté le 7 octobre 2026 (658 pour, 2 contre ; Français : 74 pour, 0 contre)
Modification de la directive 1999/62/CE, de la directive 1999/37/CE du Conseil et de la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques — adopté le 7 octobre 2026 (475 pour, 96 contre ; Français : 30 pour, 41 contre)
L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — adopté le 6 octobre 2026 (364 pour, 69 contre ; Français : 30 pour, 6 contre)
Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — adopté le 6 octobre 2026 (413 pour, 210 contre ; Français : 45 pour, 30 contre)
Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE) — adopté le 6 octobre 2026 (515 pour, 108 contre ; Français : 39 pour, 26 contre)
Modification du règlement (CE) nº 332/2022 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et le recours à une stratégie de financement diversifiée — adopté le 6 octobre 2026 (462 pour, 121 contre ; Français : 28 pour, 25 contre)
Modification du règlement (UE) nº 472/2013 relatif à la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière — adopté le 6 octobre 2026 (458 pour, 138 contre ; Français : 23 pour, 36 contre)
Modification des règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’Union et la poursuite de la simplification de ce cadre — adopté le 6 octobre 2026 (450 pour, 135 contre ; Français : 26 pour, 34 contre)
Modification de la directive 2004/37/CE relative à l'ajout de substances et à la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis — adopté le 6 octobre 2026 (499 pour, 49 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
Établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) — adopté le 6 octobre 2026 (536 pour, 101 contre ; Français : 66 pour, 9 contre)
Établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) — rejeté le 6 octobre 2026 (83 pour, 540 contre ; Français : 0 pour, 66 contre)
Renforcer la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires — adopté le 17 septembre 2026 (319 pour, 142 contre ; Français : 29 pour, 31 contre)
Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union — adopté le 17 septembre 2026 (339 pour, 225 contre ; Français : 40 pour, 28 contre)
Narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs — adopté le 17 septembre 2026 (601 pour, 4 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
Evaluation de la politique commune de la pêche et suivi — adopté le 17 septembre 2026 (368 pour, 172 contre ; Français : 20 pour, 40 contre)
Le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire — adopté le 17 septembre 2026 (467 pour, 92 contre ; Français : 59 pour, 9 contre)
Incidence des médias sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes — adopté le 17 septembre 2026 (395 pour, 136 contre ; Français : 29 pour, 13 contre)
Un plan de crise de l’Union pour le personnel de santé: durabilité des systèmes de soins de santé et emploi et conditions de travail dans le secteur des soins de santé — adopté le 17 septembre 2026 (514 pour, 61 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
Répression post-électorale en Zambie et meurtre de Mutotwe Kafwaya — adopté le 17 septembre 2026 (562 pour, 1 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
Prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro — adopté le 17 septembre 2026 (374 pour, 198 contre ; Français : 48 pour, 22 contre)
Détérioration de la situation de la liberté des médias et de la liberté d'expression à Hong Kong, à la suite de la récente arrestation de la libraire Leticia Wong et de la condamnation de Lee Cheuk-yan et de Chow Hang-tung — adopté le 17 septembre 2026 (459 pour, 12 contre ; Français : 35 pour, 0 contre)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115874 — adopté le 16 septembre 2026 (433 pour, 159 contre ; Français : 71 pour, 1 contre)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115872 — adopté le 16 septembre 2026 (457 pour, 184 contre ; Français : 74 pour, 1 contre)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115873 — adopté le 16 septembre 2026 (442 pour, 184 contre ; Français : 73 pour, 1 contre)
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques — adopté le 16 septembre 2026 (390 pour, 218 contre ; Français : 65 pour, 8 contre)
Stratégie de l'UE en matière de maladies cardiovasculaires — adopté le 16 septembre 2026 (545 pour, 47 contre ; Français : 44 pour, 4 contre)
Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense — adopté le 16 septembre 2026 (470 pour, 129 contre ; Français : 29 pour, 40 contre)
Programme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogation du règlement (UE) 2021/101 — adopté le 16 septembre 2026 (625 pour, 20 contre ; Français : 75 pour, 0 contre)
Établissement d’un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034 et abrogation des règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948 — adopté le 16 septembre 2026 (600 pour, 21 contre ; Français : 68 pour, 0 contre)
Définition des règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée — adopté le 16 septembre 2026 (612 pour, 8 contre ; Français : 60 pour, 0 contre)
Définition des règles de participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée — adopté le 16 septembre 2026 (631 pour, 7 contre ; Français : 68 pour, 0 contre)
Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence — adopté le 16 septembre 2026 (640 pour, 5 contre ; Français : 75 pour, 0 contre)
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — adopté le 16 septembre 2026 (549 pour, 75 contre ; Français : 53 pour, 13 contre)
Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 — adopté le 16 septembre 2026 (496 pour, 53 contre ; Français : 44 pour, 0 contre)
Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense — adopté le 16 septembre 2026 (530 pour, 125 contre ; Français : 63 pour, 12 contre)
Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense — rejeté le 16 septembre 2026 (102 pour, 543 contre ; Français : 11 pour, 63 contre)
Modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité — adopté le 16 septembre 2026 (549 pour, 92 contre ; Français : 67 pour, 9 contre)
Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense — adopté le 16 septembre 2026 (540 pour, 105 contre ; Français : 62 pour, 12 contre)
Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense — rejeté le 16 septembre 2026 (95 pour, 546 contre ; Français : 8 pour, 60 contre)
Rôle mondial de l’euro — adopté le 15 septembre 2026 (405 pour, 146 contre ; Français : 28 pour, 29 contre)
Stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 — adopté le 15 septembre 2026 (477 pour, 124 contre ; Français : 43 pour, 33 contre)
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse — adopté le 15 septembre 2026 (530 pour, 77 contre ; Français : 68 pour, 4 contre)
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — adopté le 15 septembre 2026 (420 pour, 220 contre ; Français : 33 pour, 38 contre)
Projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses — adopté le 15 septembre 2026 (440 pour, 127 contre ; Français : 43 pour, 34 contre)
Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens — adopté le 15 septembre 2026 (583 pour, 49 contre ; Français : 44 pour, 30 contre)
Modification du règlement (UE) 2023/2124 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) — adopté le 15 septembre 2026 (580 pour, 51 contre ; Français : 47 pour, 1 contre)
Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par plusieurs organisations régionales de gestion des pêches — adopté le 15 septembre 2026 (559 pour, 48 contre ; Français : 47 pour, 28 contre)
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs — adopté le 15 septembre 2026 (467 pour, 158 contre ; Français : 36 pour, 32 contre)
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché — adopté le 15 septembre 2026 (367 pour, 240 contre ; Français : 25 pour, 43 contre)
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation — adopté le 15 septembre 2026 (433 pour, 97 contre ; Français : 44 pour, 1 contre)
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement — adopté le 15 septembre 2026 (464 pour, 50 contre ; Français : 41 pour, 0 contre)
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union — adopté le 9 juillet 2026 (366 pour, 192 contre ; Français : 25 pour, 35 contre)
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel — adopté le 9 juillet 2026 (510 pour, 1 contre ; Français : 55 pour, 0 contre)
La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) — adopté le 9 juillet 2026 (476 pour, 28 contre ; Français : 41 pour, 24 contre)
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — rejeté le 9 juillet 2026 (314 pour, 276 contre ; Français : 44 pour, 16 contre)
Création d'un euro numérique — adopté le 9 juillet 2026 (416 pour, 169 contre ; Français : 38 pour, 25 contre)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114997) — adopté le 8 juillet 2026 (417 pour, 167 contre ; Français : 58 pour, 0 contre)
Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — adopté le 8 juillet 2026 (466 pour, 175 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D115002) — adopté le 8 juillet 2026 (460 pour, 189 contre ; Français : 69 pour, 1 contre)
Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — adopté le 8 juillet 2026 (575 pour, 33 contre ; Français : 69 pour, 1 contre)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie — adopté le 8 juillet 2026 (468 pour, 116 contre ; Français : 29 pour, 29 contre)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie — adopté le 8 juillet 2026 (505 pour, 115 contre ; Français : 30 pour, 29 contre)
Rapport 2025 de la Commission concernant l’Ukraine — adopté le 8 juillet 2026 (460 pour, 136 contre ; Français : 33 pour, 27 contre)
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — adopté le 8 juillet 2026 (573 pour, 35 contre ; Français : 46 pour, 1 contre)
Protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie — adopté le 8 juillet 2026 (625 pour, 16 contre ; Français : 72 pour, 0 contre)
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal — adopté le 8 juillet 2026 (499 pour, 99 contre ; Français : 44 pour, 28 contre)
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains — adopté le 8 juillet 2026 (474 pour, 131 contre ; Français : 11 pour, 52 contre)
EU–Mexico Political, Economic and Cooperation Strategic Partnership Agreement (Interim report) — adopté le 8 juillet 2026 (388 pour, 161 contre ; Français : 13 pour, 41 contre)
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche — rejeté le 8 juillet 2026 (197 pour, 455 contre ; Français : 34 pour, 38 contre)
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — adopté le 8 juillet 2026 (388 pour, 248 contre ; Français : 36 pour, 24 contre)
Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne — adopté le 7 juillet 2026 (390 pour, 86 contre ; Français : 20 pour, 5 contre)
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026 — adopté le 7 juillet 2026 (374 pour, 185 contre ; Français : 33 pour, 27 contre)
Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — adopté le 7 juillet 2026 (447 pour, 128 contre ; Français : 39 pour, 28 contre)
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — adopté le 7 juillet 2026 (418 pour, 152 contre ; Français : 32 pour, 28 contre)
Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — adopté le 7 juillet 2026 (501 pour, 61 contre ; Français : 37 pour, 5 contre)
Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — adopté le 7 juillet 2026 (542 pour, 37 contre ; Français : 62 pour, 3 contre)
Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — adopté le 7 juillet 2026 (316 pour, 281 contre ; Français : 19 pour, 44 contre)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025 — adopté le 7 juillet 2026 (642 pour, 13 contre ; Français : 66 pour, 0 contre)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2026/000 TA 2026 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission — adopté le 7 juillet 2026 (532 pour, 64 contre ; Français : 38 pour, 1 contre)
Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — adopté le 7 juillet 2026 (492 pour, 101 contre ; Français : 37 pour, 28 contre)
Habiliter l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays — adopté le 7 juillet 2026 (654 pour, 4 contre ; Français : 66 pour, 0 contre)
Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient — adopté le 7 juillet 2026 (576 pour, 62 contre ; Français : 60 pour, 6 contre)
Coordination des systèmes de sécurité sociale — adopté le 7 juillet 2026 (511 pour, 87 contre ; Français : 66 pour, 0 contre)
Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages — adopté le 7 juillet 2026 (646 pour, 12 contre ; Français : 66 pour, 0 contre)
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — adopté le 7 juillet 2026 (331 pour, 304 contre ; Français : 41 pour, 20 contre)
Provocations inacceptables de la Russie et incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — adopté le 18 juin 2026 (412 pour, 63 contre ; Français : 43 pour, 0 contre)
Répression politique et situation humanitaire à Cuba — adopté le 18 juin 2026 (283 pour, 199 contre ; Français : 14 pour, 22 contre)
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments — adopté le 18 juin 2026 (294 pour, 245 contre ; Français : 29 pour, 31 contre)
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE — adopté le 18 juin 2026 (437 pour, 112 contre ; Français : 34 pour, 25 contre)
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE — rejeté le 18 juin 2026 (108 pour, 436 contre ; Français : 24 pour, 36 contre)
Modification du règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés — adopté le 18 juin 2026 (559 pour, 7 contre ; Français : 60 pour, 1 contre)
Répression persistante de l’espace civique et des libertés fondamentales au Burkina Faso — adopté le 18 juin 2026 (476 pour, 11 contre ; Français : 59 pour, 0 contre)
Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich — adopté le 18 juin 2026 (504 pour, 4 contre ; Français : 60 pour, 0 contre)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie — adopté le 17 juin 2026 (436 pour, 145 contre ; Français : 31 pour, 27 contre)
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix — adopté le 17 juin 2026 (431 pour, 111 contre ; Français : 40 pour, 29 contre)
Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo — adopté le 17 juin 2026 (412 pour, 174 contre ; Français : 28 pour, 44 contre)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — adopté le 17 juin 2026 (478 pour, 116 contre ; Français : 29 pour, 34 contre)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — adopté le 17 juin 2026 (411 pour, 120 contre ; Français : 28 pour, 36 contre)
Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — adopté le 17 juin 2026 (483 pour, 103 contre ; Français : 28 pour, 36 contre)
Rapport 2025 de la Commission concernant le Monténégro — adopté le 17 juin 2026 (486 pour, 101 contre ; Français : 28 pour, 36 contre)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Turquie — adopté le 17 juin 2026 (381 pour, 107 contre ; Français : 26 pour, 35 contre)
Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union — adopté le 17 juin 2026 (549 pour, 33 contre ; Français : 47 pour, 0 contre)
Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes — adopté le 17 juin 2026 (325 pour, 304 contre ; Français : 39 pour, 38 contre)
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte) — rejeté le 17 juin 2026 (181 pour, 439 contre ; Français : 7 pour, 69 contre)
Extinction de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne — adopté le 17 juin 2026 (542 pour, 52 contre ; Français : 65 pour, 5 contre)
Extinction de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne — adopté le 17 juin 2026 (608 pour, 38 contre ; Français : 68 pour, 9 contre)
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — adopté le 17 juin 2026 (276 pour, 13 contre ; Français : 19 pour, 1 contre)
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil — adopté le 17 juin 2026 (418 pour, 218 contre ; Français : 44 pour, 30 contre)
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil — rejeté le 17 juin 2026 (198 pour, 453 contre ; Français : 24 pour, 53 contre)
Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625 — rejeté le 17 juin 2026 (201 pour, 431 contre ; Français : 12 pour, 63 contre)
Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — adopté le 16 juin 2026 (344 pour, 237 contre ; Français : 28 pour, 46 contre)
Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'Union — adopté le 16 juin 2026 (415 pour, 105 contre ; Français : 28 pour, 8 contre)
Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe — adopté le 16 juin 2026 (434 pour, 128 contre ; Français : 34 pour, 34 contre)
Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — adopté le 16 juin 2026 (426 pour, 140 contre ; Français : 34 pour, 36 contre)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/009 BE/Soliver) — adopté le 16 juin 2026 (602 pour, 47 contre ; Français : 67 pour, 0 contre)
Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier — adopté le 16 juin 2026 (563 pour, 44 contre ; Français : 65 pour, 0 contre)
Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire — adopté le 16 juin 2026 (560 pour, 75 contre ; Français : 70 pour, 4 contre)
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) — adopté le 16 juin 2026 (423 pour, 57 contre ; Français : 7 pour, 9 contre)
Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — adopté le 16 juin 2026 (444 pour, 152 contre ; Français : 8 pour, 62 contre)
Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — adopté le 16 juin 2026 (440 pour, 151 contre ; Français : 8 pour, 63 contre)
Proposition de résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — adopté le 21 mai 2026 (395 pour, 12 contre ; Français : 58 pour, 0 contre)
Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales — adopté le 21 mai 2026 (263 pour, 83 contre ; Français : 51 pour, 0 contre)
Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes — adopté le 21 mai 2026 (337 pour, 178 contre ; Français : 37 pour, 28 contre)
Modification de la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil — adopté le 21 mai 2026 (440 pour, 49 contre ; Français : 63 pour, 0 contre)
Les cas des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie — adopté le 21 mai 2026 (469 pour, 38 contre ; Français : 38 pour, 27 contre)
Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — adopté le 21 mai 2026 (480 pour, 5 contre ; Français : 42 pour, 0 contre)
Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — adopté le 21 mai 2026 (516 pour, 14 contre ; Français : 61 pour, 0 contre)
Révision de la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et de la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union — adopté le 21 mai 2026 (369 pour, 126 contre ; Français : 29 pour, 32 contre)
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation — adopté le 21 mai 2026 (294 pour, 192 contre ; Français : 15 pour, 50 contre)
Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées — adopté le 21 mai 2026 (294 pour, 194 contre ; Français : 15 pour, 50 contre)
État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union — adopté le 20 mai 2026 (347 pour, 165 contre ; Français : 35 pour, 26 contre)
Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union — adopté le 20 mai 2026 (527 pour, 62 contre ; Français : 62 pour, 8 contre)
Recommandation à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — adopté le 20 mai 2026 (369 pour, 160 contre ; Français : 24 pour, 39 contre)
L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur les pêcheries dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — adopté le 20 mai 2026 (518 pour, 31 contre ; Français : 58 pour, 0 contre)
Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE — adopté le 20 mai 2026 (466 pour, 169 contre ; Français : 29 pour, 40 contre)
Conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) — adopté le 20 mai 2026 (476 pour, 101 contre ; Français : 32 pour, 35 contre)
Conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029) — adopté le 20 mai 2026 (545 pour, 89 contre ; Français : 36 pour, 35 contre)
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale — adopté le 20 mai 2026 (581 pour, 12 contre ; Français : 53 pour, 0 contre)
Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité - Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves — adopté le 20 mai 2026 (497 pour, 91 contre ; Français : 58 pour, 11 contre)
Approbation par l’Union de l’amendement de l’article 36 de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table — adopté le 20 mai 2026 (644 pour, 1 contre ; Français : 72 pour, 0 contre)
EU-Uzbekistan Enhanced Partnership and Cooperation Agreement (resolution) — adopté le 20 mai 2026 (423 pour, 16 contre ; Français : 31 pour, 1 contre)
Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part — adopté le 20 mai 2026 (493 pour, 104 contre ; Français : 57 pour, 13 contre)
Adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogation des décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE — adopté le 19 mai 2026 (537 pour, 17 contre ; Français : 68 pour, 0 contre)
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogation du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil — adopté le 19 mai 2026 (508 pour, 64 contre ; Français : 45 pour, 0 contre)
Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union — adopté le 19 mai 2026 (606 pour, 16 contre ; Français : 77 pour, 0 contre)
Soutenir la résilience démocratique en Arménie — adopté le 30 avril 2026 (476 pour, 47 contre ; Français : 64 pour, 0 contre)
Assurer la reddition de comptes et la justice face aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine — adopté le 30 avril 2026 (446 pour, 63 contre ; Français : 56 pour, 1 contre)
Union bancaire - rapport annuel 2025 — adopté le 30 avril 2026 (376 pour, 187 contre ; Français : 33 pour, 31 contre)
Entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques — adopté le 30 avril 2026 (404 pour, 102 contre ; Français : 67 pour, 1 contre)
Comment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — adopté le 30 avril 2026 (426 pour, 119 contre ; Français : 56 pour, 11 contre)
Culture financière et montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements — adopté le 30 avril 2026 (502 pour, 46 contre ; Français : 65 pour, 0 contre)
État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen — adopté le 30 avril 2026 (401 pour, 116 contre ; Français : 34 pour, 30 contre)
Lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela — adopté le 30 avril 2026 (507 pour, 31 contre ; Français : 65 pour, 0 contre)
Nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et répression accrue des identités ethniques — adopté le 30 avril 2026 (439 pour, 52 contre ; Français : 43 pour, 3 contre)
Recrudescence de la traite et de l'exploitation par des groupes criminels en Haïti — adopté le 30 avril 2026 (511 pour, 21 contre ; Français : 61 pour, 2 contre)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — adopté le 29 avril 2026 (412 pour, 145 contre ; Français : 63 pour, 1 contre)
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — adopté le 29 avril 2026 (416 pour, 190 contre ; Français : 41 pour, 32 contre)
Rapport de la Commission sur l’état de droit 2025 – rapport annuel 2025 — adopté le 29 avril 2026 (387 pour, 191 contre ; Français : 37 pour, 33 contre)
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — adopté le 29 avril 2026 (328 pour, 199 contre ; Français : 27 pour, 34 contre)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/008 BE/Liberty — adopté le 29 avril 2026 (586 pour, 48 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)
Accord de transport aérien, et accord annexe concernant l'application de celui-ci, entre les États-Unis d'Amérique, l'UE et ses États membres, l'Islande et la Norvège. — adopté le 29 avril 2026 (631 pour, 6 contre ; Français : 75 pour, 0 contre)
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — adopté le 29 avril 2026 (532 pour, 72 contre ; Français : 53 pour, 9 contre)
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — adopté le 29 avril 2026 (532 pour, 75 contre ; Français : 51 pour, 10 contre)
Approbation de modifications de l'accord international sur le cacao — adopté le 29 avril 2026 (601 pour, 13 contre ; Français : 75 pour, 0 contre)
Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements (UE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021 — adopté le 29 avril 2026 (526 pour, 56 contre ; Français : 46 pour, 0 contre)
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs — adopté le 29 avril 2026 (433 pour, 120 contre ; Français : 33 pour, 28 contre)
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques — adopté le 29 avril 2026 (540 pour, 60 contre ; Français : 62 pour, 8 contre)
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques — rejeté le 29 avril 2026 (99 pour, 539 contre ; Français : 12 pour, 63 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - entreprises communes — adopté le 29 avril 2026 (525 pour, 104 contre ; Français : 42 pour, 33 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Agences — adopté le 29 avril 2026 (475 pour, 107 contre ; Français : 41 pour, 33 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parquet européen — adopté le 29 avril 2026 (454 pour, 161 contre ; Français : 41 pour, 30 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données — adopté le 29 avril 2026 (528 pour, 59 contre ; Français : 46 pour, 29 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Médiateur européen — adopté le 29 avril 2026 (593 pour, 14 contre ; Français : 76 pour, 0 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions — adopté le 29 avril 2026 (567 pour, 70 contre ; Français : 41 pour, 34 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen — adopté le 29 avril 2026 (478 pour, 146 contre ; Français : 41 pour, 34 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure — adopté le 29 avril 2026 (429 pour, 145 contre ; Français : 37 pour, 35 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes — adopté le 29 avril 2026 (343 pour, 160 contre ; Français : 23 pour, 13 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne — adopté le 29 avril 2026 (526 pour, 79 contre ; Français : 41 pour, 34 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — adopté le 29 avril 2026 (432 pour, 160 contre ; Français : 40 pour, 34 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen — adopté le 29 avril 2026 (441 pour, 131 contre ; Français : 41 pour, 34 contre)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission — adopté le 29 avril 2026 (418 pour, 207 contre ; Français : 41 pour, 34 contre)
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 — adopté le 29 avril 2026 (616 pour, 24 contre ; Français : 74 pour, 0 contre)
Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen – gestion des destinations et croissance du tourisme régional — adopté le 28 avril 2026 (439 pour, 42 contre ; Français : 39 pour, 0 contre)
Contrôle, transparence et traçabilité des instruments fondés sur la performance — adopté le 28 avril 2026 (527 pour, 85 contre ; Français : 46 pour, 28 contre)
Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union — adopté le 28 avril 2026 (430 pour, 107 contre ; Français : 36 pour, 29 contre)

Votes : HowTheyVote.eu (Open Database License) · titres et parcours : open data du Parlement européen.