Textes européens

• Nécessité pour l'Union de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans — Résolution
• Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile — Résolution
• Projet pilote sur les alliances scolaires européennes — Résolution
• Les cas d'Ali Karimli, d'Anar Mammadli et d'autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan — Résolution
• Tentatives du parti au pouvoir "Rêve géorgien" d'interdire les partis d'opposition en Géorgie — Résolution
• Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani — Résolution
• Règlement de la Commission modifiant [l’annexe III] du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge — Acte d'exécution
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques — Acte d'exécution
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse — Acte d'exécution
• Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — Rapport d'initiative
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2026/001 BE/Cora — Budget
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) — Budget
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary — Budget
• Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers — Consultation
• Autorisation accordée à la France d'adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines — Législation
• Modification de la directive 1999/62/CE, de la directive 1999/37/CE du Conseil et de la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques — Législation
• L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — Rapport d'initiative
• Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — Initiative législative
• Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE) — Législation
• Modification du règlement (CE) nº 332/2022 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et le recours à une stratégie de financement diversifiée — Approbation
• Modification du règlement (UE) nº 472/2013 relatif à la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière — Législation
• Modification des règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’Union et la poursuite de la simplification de ce cadre — Législation
• Modification de la directive 2004/37/CE relative à l'ajout de substances et à la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis — Législation
• Établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) — Législation
• Renforcer la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires — Résolution
• Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union — Résolution
• Narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs — Résolution
• Evaluation de la politique commune de la pêche et suivi — Résolution
• Le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire — Rapport d'initiative
• Incidence des médias sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes — Rapport d'initiative
• Un plan de crise de l’Union pour le personnel de santé: durabilité des systèmes de soins de santé et emploi et conditions de travail dans le secteur des soins de santé — Rapport d'initiative
• Répression post-électorale en Zambie et meurtre de Mutotwe Kafwaya — Résolution
• Prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro — Résolution
• Détérioration de la situation de la liberté des médias et de la liberté d'expression à Hong Kong, à la suite de la récente arrestation de la libraire Leticia Wong et de la condamnation de Lee Cheuk-yan et de Chow Hang-tung — Résolution
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115874 — Résolution
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115872 — Résolution
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115873 — Résolution
• Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques — Rapport d'initiative
• Stratégie de l'UE en matière de maladies cardiovasculaires — Rapport d'initiative
• Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense — Rapport d'initiative
• Programme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogation du règlement (UE) 2021/101 — Approbation
• Établissement d’un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034 et abrogation des règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948 — Consultation
• Définition des règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée — Approbation
• Définition des règles de participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée — Approbation
• Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence — Approbation
• Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Approbation
• Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 — Législation
• Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense — Législation
• Modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité — Législation
• Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense — Législation
• Rôle mondial de l’euro — Rapport d'initiative
• Stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 — Rapport d'initiative
• Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse — Rapport d'initiative
• Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — Rapport d'initiative
• Projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses — Budget
• Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens — Législation
• Modification du règlement (UE) 2023/2124 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) — Législation
• Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par plusieurs organisations régionales de gestion des pêches — Législation
• Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs — Législation
• Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché — Législation
• Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation — Législation
• Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement — Législation
• Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union — Rapport d'initiative
• Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel — Résolution
• La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) — Résolution
• Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — Législation
• Création d'un euro numérique — Législation
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114997) — Résolution
• Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D115002) — Résolution
• Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — Résolution
• Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie — Rapport d'initiative
• Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie — Rapport d'initiative
• Rapport 2025 de la Commission concernant l’Ukraine — Rapport d'initiative
• Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Approbation
• Protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie — Approbation
• Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal — Approbation
• Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains — Approbation
• EU–Mexico Political, Economic and Cooperation Strategic Partnership Agreement (Interim report) — Approbation
• Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche — Acte d'exécution
• Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Acte délégué
• Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne — Rapport d'initiative
• Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026 — Rapport d'initiative
• Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — Rapport d'initiative
• Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Rapport d'initiative
• Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — Rapport d'initiative
• Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Rapport d'initiative
• Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — Rapport d'initiative
• Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025 — Budget
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2026/000 TA 2026 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission — Budget
• Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — Budget
• Habiliter l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays — Législation
• Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient — Législation
• Coordination des systèmes de sécurité sociale — Législation
• Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages — Législation
• Provocations inacceptables de la Russie et incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande — Résolution
• Répression politique et situation humanitaire à Cuba — Résolution
• Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments — Résolution
• Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE — Législation
• Modification du règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés — Législation
• Répression persistante de l’espace civique et des libertés fondamentales au Burkina Faso — Résolution
• Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich — Résolution
• Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie — Rapport d'initiative
• Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix — Rapport d'initiative
• Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo — Rapport d'initiative
• Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Rapport d'initiative
• Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Rapport d'initiative
• Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Rapport d'initiative
• Rapport 2025 de la Commission concernant le Monténégro — Rapport d'initiative
• Rapport 2025 de la Commission concernant la Turquie — Rapport d'initiative
• Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union — Consultation
• Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes — Consultation
• Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte) — Consultation
• Extinction de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne — Approbation
• Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Approbation
• Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil — Législation
• Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625 — Législation
• Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Rapport d'initiative
• Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'Union — Rapport d'initiative
• Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe — Rapport d'initiative
• Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — Rapport d'initiative
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/009 BE/Soliver) — Budget
• Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier — Approbation
• Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire — Législation
• Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) — Législation
• Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — Législation
• Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — Législation
• Proposition de résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — Résolution
• Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales — Rapport d'initiative
• Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes — Rapport d'initiative
• Modification de la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil — Législation
• Les cas des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie — Résolution
• Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — Résolution
• Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — Résolution
• Révision de la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et de la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union — Législation
• Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation — Législation
• Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées — Législation
• État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union — Résolution
• Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union — Rapport d'initiative
• Recommandation à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Rapport d'initiative
• L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur les pêcheries dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Rapport d'initiative
• Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE — Approbation
• Conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) — Approbation
• Conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029) — Approbation
• Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale — Approbation
• Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité - Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves — Approbation
• Approbation par l’Union de l’amendement de l’article 36 de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table — Approbation
• EU-Uzbekistan Enhanced Partnership and Cooperation Agreement (resolution) — Approbation
• Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part — Approbation
• Adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogation des décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE — Approbation
• Filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogation du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil — Législation
• Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union — Législation
• Soutenir la résilience démocratique en Arménie — Résolution
• Assurer la reddition de comptes et la justice face aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine — Résolution
• Union bancaire - rapport annuel 2025 — Rapport d'initiative
• Entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques — Rapport d'initiative
• Comment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — Rapport d'initiative
• Culture financière et montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements — Rapport d'initiative
• État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen — Budget
• Lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela — Résolution
• Nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et répression accrue des identités ethniques — Résolution
• Recrudescence de la traite et de l'exploitation par des groupes criminels en Haïti — Résolution
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution
• Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — Rapport d'initiative
• Rapport de la Commission sur l’état de droit 2025 – rapport annuel 2025 — Rapport d'initiative
• Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Rapport d'initiative
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/008 BE/Liberty — Budget
• Accord de transport aérien, et accord annexe concernant l'application de celui-ci, entre les États-Unis d'Amérique, l'UE et ses États membres, l'Islande et la Norvège. — Approbation
• Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Approbation
• Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Approbation
• Approbation de modifications de l'accord international sur le cacao — Approbation
• Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements (UE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021 — Législation
• Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques — Législation
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - entreprises communes — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Agences — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parquet européen — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Médiateur européen — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen — Décharge
• Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission — Décharge
• Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 — Approbation
• Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen – gestion des destinations et croissance du tourisme régional — Rapport d'initiative
• Contrôle, transparence et traçabilité des instruments fondés sur la performance — Rapport d'initiative
• Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union — Rapport d'initiative
• Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Rapport d'initiative
• Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Rapport d'initiative
• Contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — Rapport d'initiative
• Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135) — Règlement intérieur
• Modification du règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données — Législation
• Modification du règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs touchés par la suppression imminente d’emplois dans les entreprises en cours de restructuration — Législation
• Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — Législation
• Application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogation du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil — Législation
• Orientations pour le budget 2027 - Section III — Budget
• Interim report on the proposal for the multiannual financial framework for 2028-2034 — Approbation
• «Global Gateway»: incidences passées et orientation future — Rapport d'initiative
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Autriche - EGF/2025/005 AT/KTM — Budget
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2025/007 BE/Casa — Budget
• Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Approbation
• Accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Approbation
• Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires — Approbation
• Lutte contre la corruption, remplacement de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne et modification de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil — Législation
• Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie — Acte délégué
• Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024 — Rapport d'initiative
• Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive — Législation
• Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 — Législation
• Le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien — Résolution
• L’arrestation arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger — Résolution
• La traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine — Résolution
• Projets phares de défense européens d’intérêt commun — Rapport d'initiative
• Éliminer les obstacles au marché unique de la défense — Rapport d'initiative
• Stratégie d'élargissement de l'UE — Rapport d'initiative
• Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi – rapport annuel 2026 — Rapport d'initiative
• Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026 — Rapport d'initiative
• Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu'élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine — Rapport d'initiative
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2025/004 BE/Tupperware — Budget
• Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Approbation
• Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit — Approbation
• Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Accord interinstitutionnel
• Futur acte législatif relatif à l’espace européen de la recherche (EER) — Résolution
• Stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer — Rapport d'initiative
• Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis — Rapport d'initiative
• Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024 — Rapport d'initiative
• Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable — Rapport d'initiative
• Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024 — Rapport d'initiative
• Modification du règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure — Législation
• Créer un réservoir européen de talents — Législation
• Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité — Législation
• Quatre ans de guerre d’agression russe contre l'Ukraine et contribution européenne en faveur d'une paix juste et d'une sécurité durable pour l'Ukraine — Résolution
• Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable — Résolution
• Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Rapport d'initiative
• Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs — Rapport d'initiative
• Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté — Rapport d'initiative
• Coopération entre les autorités d'application chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire — Législation
• Expulsions ciblées de journalistes étrangers et de chrétiens en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale — Résolution
• Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran — Résolution
• Situation post-électorale en Ouganda et menaces à l'encontre de Bobi Wine, chef de file de l'opposition — Résolution
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution
• Défense stratégique de l’Union et partenariats en matière de sécurité — Rapport d'initiative
• Interim report in view of the consent procedure on the Agreement establishing an association between the EU and the Principality of Andorra and the Republic of San Marino — Approbation
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi — Budget
• Modification du règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l’Ukraine — Législation
• Règlement relatif à la mise en oeuvre de la coopération renforcée pour l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027 — Législation
• Banque centrale européenne - rapport annuel 2025 — Rapport d'initiative
• Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification) — Législation
• Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — Législation
• Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles — Législation
• Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur — Législation
• Modification des règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) n° 251/2014 concernant certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés — Législation
• Modification du règlement (UE) 2024/1348 concernant l’application du concept de "pays tiers sûr" — Législation
• Modification du règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l'Union — Législation
• La tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — Résolution
• La violente répression des manifestants en Iran — Résolution
• La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques — Rapport d'initiative
• Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe — Rapport d'initiative
• Drones et nouveaux systèmes de guerre - nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité — Rapport d'initiative
• La condamnation et le prononcé imminent de la peine de Jimmy Lai à Hong Kong — Résolution
• Le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine — Résolution
• Motion de censure visant la Commission — Organisation interne
• Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE ») — Rapport d'initiative
• Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025 — Rapport d'initiative
• Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 — Rapport d'initiative
• Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2025 — Rapport d'initiative
• Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine — Approbation
• Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur — Résolution
• Réforme de la loi électorale européenne - obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — Rapport d'initiative
• Aide humanitaire face à une polycrise - réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires — Rapport d'initiative
• Préserver et promouvoir la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique — Rapport d'initiative
• Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales — Initiative législative
• Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — Initiative législative
• Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modification du règlement (UE) 2024/795 — Législation
• Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — Résolution
• Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — Rapport d'initiative
• Mise en œuvre du régime de condionnalité liée à l'état de droit — Rapport d'initiative
• Situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d'État du 26 novembre — Résolution
• Enlèvement massif d'enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — Résolution
• Arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov — Résolution
• Initiative citoyenne européenne "My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible" — Résolution
• La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail — Initiative législative
• Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins — Rapport d'initiative
• Mobilité militaire — Rapport d'initiative
• Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux — Acte délégué
• Modification du règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488 — Approbation
• Modification et complément de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Approbation
• Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations des opérateurs et commerçants — Législation
• Élimination progressive des importations de gaz naturel russe, amélioration du suivi des dépendances énergétiques potentielles et modification du règlement (UE) 2017/1938 — Législation
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution
• Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution
• Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite — Rapport d'initiative
• Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt — Budget
• Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — Législation
• Modification du règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d'ajustement au Brexit — Législation

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