Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Adopté · 6 mars 2025 · Vote sur l'ensemble

176 pour · 0 contre · 0 abstentions

Texte : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour1700
GDRpour400
ECOSpour1100
SOCpour1800
LIOTpour200
EPRpour1800
DEMpour3200
HORpour1200
DRpour500
UDRpour400
RNpour5000
NIpour300