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L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

Adopté · 12 octobre 2026 · Vote sur l'ensemble

53 pour · 0 contre · 0 abstentions

Texte : Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour000
GDRpour000
ECOSpour300
SOCpour800
LIOTpour200
EPRpour1000
DEMpour200
HORpour200
DRpour200
UDRpour400
RNpour2000
NIpour000