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L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Adopté · 12 octobre 2026 · Vote sur l'ensemble

87 pour · 0 contre · 15 abstentions

Texte : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPabstention0012
GDRpour200
ECOSpour800
SOCpour803
LIOTpour600
EPRpour1800
DEMpour400
HORpour600
DRpour400
UDRpour300
RNpour2800
NIpour000