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L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté · 21 juillet 2026 · Vote sur l'ensemble

351 pour · 179 contre · 7 abstentions

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0710
GDRcontre0150
ECOScontre0360
SOCcontre0561
LIOTabstention1814
EPRpour8400
DEMpour3300
HORpour3200
DRpour4601
UDRpour1700
RNpour11400
NIpour701