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L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté · 21 juillet 2026 · Vote sur l'ensemble

279 pour · 81 contre · 66 abstentions

Texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0630
GDRpour635
ECOScontre1977
SOCpour30028
LIOTpour2201
EPRpour8300
DEMpour3212
HORpour3300
DRpour4003
UDRpour854
RNcontre0214
NIpour602