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La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Rejeté · 7 juillet 2026 · Motion de procédure

72 pour · 203 contre · 1 abstentions

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour3700
GDRpour400
ECOSpour1300
SOCpour1801
LIOTcontre050
EPRcontre0510
DEMcontre0240
HORcontre0190
DRcontre0320
UDRcontre080
RNcontre0610
NIcontre030