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L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Adopté · 7 juillet 2026 · Vote sur l'ensemble

363 pour · 177 contre · 2 abstentions

Texte : Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0660
GDRcontre0170
ECOScontre0370
SOCcontre0560
LIOTpour2200
EPRpour8011
DEMpour3700
HORpour3200
DRpour4700
UDRpour1700
RNpour12100
NIpour701