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La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Rejeté · 12 février 2025 · Motion de procédure

96 pour · 202 contre · 0 abstentions

Texte : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour3800
GDRpour400
ECOSpour1900
SOCpour3100
LIOTcontre010
EPRcontre0830
DEMcontre1190
HORcontre0120
DRcontre0150
UDRcontre030
RNcontre0670
NIpour320