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L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Adopté · 10 février 2025 · Vote sur l'ensemble

78 pour · 19 contre · 0 abstentions

Texte : Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0190
GDRpour100
ECOSpour700
SOCpour800
LIOTpour100
EPRpour900
DEMpour700
HORpour500
DRpour500
UDRpour200
RNpour3200
NIpour100