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L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Adopté · 15 juin 2026 · Vote sur l'ensemble

35 pour · 0 contre · 5 abstentions

Texte : Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour700
GDRpour400
ECOSpour300
SOCpour400
LIOTpour200
EPRpour700
DEMpour400
HORpour000
DRpour300
UDRpour100
RNabstention005
NIpour000