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L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Adopté · 28 mai 2026 · Vote sur l'ensemble

254 pour · 0 contre · 0 abstentions

Texte : Abrogation du Code noir

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour5000
GDRpour700
ECOSpour2600
SOCpour2800
LIOTpour2000
EPRpour3200
DEMpour1300
HORpour1300
DRpour900
UDRpour600
RNpour4800
NIpour200