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L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté · 4 février 2025 · Vote sur l'ensemble

163 pour · 0 contre · 0 abstentions

Texte : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour1500
GDRpour100
ECOSpour1400
SOCpour1500
LIOTpour400
EPRpour2100
DEMpour700
HORpour600
DRpour1200
UDRpour700
RNpour5800
NIpour300