Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Adopté · 29 janvier 2025 · Vote sur l'ensemble

90 pour · 2 contre · 6 abstentions

Texte : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour2800
GDRpour100
ECOSpour400
SOCpour1700
LIOTpour110
EPRabstention114
DEMabstention002
HORpour300
DRpour100
UDRpour300
RNpour3000
NIpour100