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L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Adopté · 27 janvier 2025 · Vote sur l'ensemble

131 pour · 0 contre · 18 abstentions

Texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPabstention0017
GDRpour200
ECOSpour1000
SOCpour401
LIOTpour400
EPRpour4500
DEMpour500
HORpour500
DRpour600
UDRpour500
RNpour4400
NIpour100