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L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté · 14 avril 2026 · Vote sur l'ensemble

275 pour · 225 contre · 30 abstentions

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0680
GDRcontre0130
ECOScontre0380
SOCcontre0671
LIOTpour944
EPRcontre253019
DEMpour2522
HORpour3220
DRpour4303
UDRpour1700
RNpour11801
NIpour610