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La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté · 14 avril 2026 · Motion de procédure

120 pour · 247 contre · 6 abstentions

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour4200
GDRpour600
ECOSpour2500
SOCpour4600
LIOTabstention1102
EPRcontre0511
DEMcontre0202
HORcontre0230
DRcontre0330
UDRcontre0100
RNcontre0970
NIcontre031