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L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Adopté · 13 avril 2026 · Vote sur l'ensemble

170 pour · 0 contre · 1 abstentions

Texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour1400
GDRpour200
ECOSpour700
SOCpour2600
LIOTpour200
EPRpour2800
DEMpour900
HORpour700
DRpour1100
UDRpour301
RNpour6000
NIpour100