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L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Adopté · 9 avril 2026 · Vote sur l'ensemble

82 pour · 0 contre · 11 abstentions

Texte : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPabstention007
GDRpour200
ECOSpour802
SOCpour802
LIOTpour100
EPRpour1300
DEMpour500
HORpour2500
DRpour400
UDRpour100
RNpour1500
NIpour000