Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Adopté · 23 janvier 2025 · Vote sur l'ensemble

93 pour · 17 contre · 18 abstentions

Texte : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour1300
GDRpour200
ECOSpour2200
SOCpour5400
LIOTpour200
EPRabstention009
DEMcontre021
HORabstention007
DRabstention001
UDRpour000
RNcontre0150
NIpour000