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L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Adopté · 8 avril 2026 · Vote sur l'ensemble

131 pour · 100 contre · 12 abstentions

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0280
GDRcontre020
ECOScontre0130
SOCcontre1320
LIOTpour440
EPRpour3531
DEMabstention648
HORcontre581
DRpour941
UDRpour400
RNpour6400
NIpour321