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La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Rejeté · 7 avril 2026 · Motion de procédure

109 pour · 187 contre · 6 abstentions

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour3800
GDRpour500
ECOSpour1801
SOCpour3600
LIOTcontre240
EPRcontre1481
DEMcontre1190
HORpour4101
DRpour3191
UDRcontre070
RNcontre0760
NIcontre142