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La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté · 2 avril 2026 · Motion de procédure

190 pour · 107 contre · 1 abstentions

Texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour4500
GDRpour1500
ECOSpour2200
SOCpour2920
LIOTpour311
EPRcontre0610
DEMcontre0180
HORcontre0130
DRcontre0110
UDRpour500
RNpour7100
NIcontre010