Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Adopté · 26 mars 2026 · Vote sur l'ensemble

34 pour · 14 contre · 5 abstentions

Texte : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0110
GDRcontre010
ECOScontre021
SOCabstention004
LIOTpour000
EPRpour200
DEMpour2400
HORpour100
DRpour000
UDRpour200
RNpour500
NIpour000