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L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Adopté · 26 mars 2026 · Vote sur l'ensemble

109 pour · 0 contre · 0 abstentions

Texte : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour2000
GDRpour100
ECOSpour600
SOCpour200
LIOTpour100
EPRpour1600
DEMpour2400
HORpour900
DRpour200
UDRpour600
RNpour2200
NIpour000