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L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Adopté · 28 janvier 2026 · Vote sur l'ensemble

77 pour · 22 contre · 0 abstentions

Texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0140
GDRcontre010
ECOScontre060
SOCpour1110
LIOTpour100
EPRpour2100
DEMpour1000
HORpour100
DRpour200
UDRpour400
RNpour2600
NIpour100