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L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Adopté · 28 janvier 2026 · Vote sur l'ensemble

195 pour · 0 contre · 0 abstentions

Texte : Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour2800
GDRpour800
ECOSpour1000
SOCpour3000
LIOTpour700
EPRpour2600
DEMpour2100
HORpour1000
DRpour2000
UDRpour300
RNpour3100
NIpour100