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L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Adopté · 18 décembre 2025 · Vote sur l'ensemble

114 pour · 0 contre · 0 abstentions

Texte : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour2200
GDRpour100
ECOSpour1100
SOCpour1600
LIOTpour300
EPRpour2100
DEMpour1000
HORpour900
DRpour900
UDRpour400
RNpour800
NIpour000