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L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Adopté · 11 décembre 2025 · Vote sur l'ensemble

98 pour · 37 contre · 2 abstentions

Texte : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour2900
GDRpour500
ECOSpour1400
SOCpour5000
LIOTpour000
EPRcontre090
DEMcontre022
HORcontre010
DRcontre020
UDRcontre030
RNcontre0200
NIpour000