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L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Adopté · 11 décembre 2025 · Vote sur l'ensemble

105 pour · 56 contre · 4 abstentions

Texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour3000
GDRpour300
ECOSpour1700
SOCpour5400
LIOTpour100
EPRabstention0133
DEMcontre040
HORcontre060
DRcontre020
UDRcontre030
RNcontre0281
NIpour000