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L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Adopté · 11 décembre 2025 · Vote sur l'ensemble

106 pour · 17 contre · 20 abstentions

Texte : Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0171
GDRpour200
ECOSpour900
SOCpour5700
LIOTpour400
EPRpour900
DEMpour600
HORpour900
DRpour600
UDRpour300
RNabstention1019
NIpour000