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La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Adopté · 22 octobre 2025 · Motion de procédure

257 pour · 105 contre · 11 abstentions

Texte : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0560
GDRcontre0130
ECOScontre0280
SOCabstention038
LIOTpour842
EPRpour6900
DEMpour2301
HORpour2400
DRpour3500
UDRpour800
RNpour8700
NIpour310