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L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté · 15 octobre 2025 · Vote sur l'ensemble

65 pour · 41 contre · 52 abstentions

Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0260
GDRabstention001
ECOScontre0150
SOCpour1000
LIOTpour200
EPRpour2100
DEMpour1000
HORpour1200
DRpour800
UDRabstention002
RNabstention0049
NIpour200