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L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté · 15 octobre 2025 · Vote sur l'ensemble

143 pour · 25 contre · 8 abstentions

Texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0250
GDRabstention003
ECOSabstention005
SOCpour1000
LIOTpour200
EPRpour3100
DEMpour800
HORpour1500
DRpour1100
UDRpour100
RNpour6100
NIpour400