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La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Rejeté · 1er juillet 2025 · Motion de procédure

44 pour · 173 contre · 1 abstentions

Texte : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour1400
GDRpour200
ECOSpour1010
SOCpour1801
LIOTcontre020
EPRcontre0460
DEMcontre0180
HORcontre0140
DRcontre0280
UDRcontre070
RNcontre0560
NIcontre010