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L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté · 17 juin 2025 · Vote sur l'ensemble

261 pour · 107 contre · 40 abstentions

Texte : Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0610
GDRcontre070
ECOScontre0300
SOCcontre0539
LIOTcontre140
EPRpour8500
DEMpour3000
HORpour2600
DRpour3201
UDRpour600
RNpour7900
NIpour200