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L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Adopté · 5 juin 2025 · Vote sur l'ensemble

169 pour · 0 contre · 3 abstentions

Texte : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour3300
GDRpour1700
ECOSpour2200
SOCpour2600
LIOTpour100
EPRpour1300
DEMpour800
HORpour700
DRpour200
UDRabstention003
RNpour3900
NIpour100