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L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Adopté · 3 juin 2025 · Vote sur l'ensemble

231 pour · 0 contre · 1 abstentions

Texte : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour3300
GDRpour700
ECOSpour900
SOCpour3400
LIOTpour300
EPRpour3001
DEMpour1700
HORpour1700
DRpour1300
UDRpour800
RNpour5800
NIpour200