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L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Adopté · 3 avril 2025 · Vote sur l'ensemble

63 pour · 42 contre · 2 abstentions

Texte : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPcontre0220
GDRcontre030
ECOScontre070
SOCcontre080
LIOTpour200
EPRpour412
DEMpour600
HORpour2900
DRpour400
UDRpour400
RNpour1400
NIcontre010