Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Adopté · 1er avril 2025 · Vote sur l'ensemble

161 pour · 56 contre · 16 abstentions

Texte : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPpour3802
GDRabstention004
ECOSpour2200
SOCcontre2194
LIOTpour400
EPRpour3601
DEMpour1301
HORpour1600
DRpour902
UDRcontre051
RNcontre0411
NIpour210