Sylvie Vermeillet
Sénatrice · · Union Centriste
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Projet de loi de finances pour 2025
- Désertification bancaire dans les territoires ruraux
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Projet de loi de finances pour 2026