Sylviane Noël
Sénatrice · Haute-Savoie · Les Républicains
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue