Nathalie Goulet
Sénatrice · Orne · Union Centriste
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Projet de loi de finances pour 2025
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Projet de loi de finances pour 2026
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune