Muriel Jourda
Sénatrice · Morbihan · Les Républicains
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants