Michel Canévet
Sénateur · Finistère · Union Centriste
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Projet de loi de finances pour 2025
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Plafonnement des frais bancaires
- Projet de loi de finances pour 2026
- Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces