Mathieu Darnaud
Sénateur · Ardèche · Les Républicains
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
- Plein exercice des libertés locales