Marie Mercier
Sénatrice · Saône-et-Loire · Les Républicains
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
- Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
- Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
- Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales