Louis Vogel
Sénateur · Seine-et-Marne · Union Centriste
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Abrogation du Code noir