Jean-Marie Mizzon
Sénateur · Moselle · Union Centriste
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Projet de loi de finances pour 2025
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Projet de loi de finances pour 2026